Le Conseil

Le Conseil a la responsabilité générale de l'exercice des fonctions du Registre. Il propose les règles et règlements régissant le travail du Registre, qui doivent ensuite être approuvés par la Conférence des Participants, et les met en œuvre le cas échéant. Le Conseil prend également les décisions finales concernant l'admissibilité des demandes à être inscrites au registre.

Sept membres du Conseil, travaillant à titre personnel et indépendant, ont été nommés à la troisième réunion de la Conférence des Participants, le 16 novembre 2023 :

• Robert Spano (Président, Islande)
• Chiara Giorgetti ( Vice-Présidente, Italie)
• Veijo Heiskanen (Finlande)
• Yulia Kyrpa (Ukraine)
• Aleksandra Mężykowska (Pologne)
• Lucy Reed (États-Unis)
• Norbert Wühler (Allemagne)

Les membres du Conseil ont été nommés pour un mandat de trois ans, renouvelable une fois. Les membres du Conseil ont une grande expertise dans les domaines du droit international et des réparations et ont une expérience de la mise en place et du travail avec des programmes de réclamations de masse fondés sur le droit international.

Le Conseil s'est réuni pour sa réunion inaugurale du 11 au 15 décembre 2023 à La Haye et continuera à se réunir en personne tous les trimestres et virtuellement dans l'intervalle. Le Conseil fournira également des rapports trimestriels à la Conférence des Parties sur le nombre de réclamations reçues et le nombre de réclamations éligibles inscrites au Registre, les catégories pertinentes et le montant total de l'indemnisation demandée (le cas échéant).