Conférence des Participants (COP) 

La Conférence des Participants (COP), où chaque Membre Participant et Membre Associé est représenté, a la responsabilité de nommer les postes clés et de superviser les opérations du Registre. Elle a notamment pour tâche de désigner le Directeur exécutif, de nommer les membres du Conseil du Registre, d'approuver le budget annuel et de valider l'ensemble des règles et règlements du Registre. En 2023, la Conférence des Parties s'est réunie trois fois.

La réunion inaugurale s'est tenue le 27 juin 2023 à Strasbourg. Au cours de cette réunion, l'Ambassadeur Sandy Moss (Royaume-Uni) a été élu Président, l'Ambassadeur Tanja Gonggrijp (Pays-Bas) premier Vice-Présidente, et M. Emil Ruffer (République tchèque) deuxième Vice-Président, chacun pour un mandat de trois ans. La Conférence a également adopté son règlement intérieur et les règles concernant la nomination et la révocation des membres du Conseil. Markiyan Kliuchkovskyi (Ukraine) a été nommé Directeur exécutif du Registre.

La deuxième réunion de la Conférence des Participants, tenue à Riga le 12 septembre 2023, a été consacrée aux questions financières, notamment à l'approbation du budget du registre pour 2023 et à la procédure de nomination des membres du Conseil.

Le 16 novembre 2023, la Conférence des Participants s'est réunie pour sa troisième réunion au cours de laquelle elle a élu sept membres du Conseil du Registre et a adopté le budget annuel du Registre pour 2024 et, à titre provisoire, pour 2025.

La COP se réunira pour sa quatrième réunion à La Haye le 2 avril 2024. - Annoncer ici ?

Les États qui participent au Registre ont des droits de membre à part entière, y compris des droits de vote à la Conférence des Participants, et ils s'engagent à verser des contributions annuelles au budget du Registre.

Les Membres Associés ne sont pas tenus de verser des contributions annuelles. Ils n'ont pas le droit de vote à la Conférence mais peuvent participer et faire des déclarations écrites et orales. Les Membres Associés sont encouragés à verser des contributions volontaires au budget du Registre. Si un Membre Associé verse une contribution équivalente à sa cotisation (s'il avait été un Participant), il dispose d'un droit de vote complet pour l'exercice financier concerné.